Arrêté du 15 avril 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2008.

TexteArrêté du 15 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000019203180
Texte parentLEGITEXT000019203164
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 avril 2003 (version du 17 juillet 2008)Légifrance →

1. Le jury arrête la composition du jury de l'épreuve écrite prévue à l'article 3-I du présent arrêté.

2. Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion précité pour participer avec les membres du jury à la correction de ladite épreuve. Ils délibèrent avec le jury, avec voix consultative, pour l'attribution de la note de l'épreuve qu'ils ont corrigée.

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