Arrêté du 15 avril 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 avril 2003.

TexteArrêté du 15 avril 2003

IdentifiantLEGIARTI000006218744

Texte parentLEGITEXT000019203164

Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 avril 2003 (version du 23 avril 2003)Légifrance →

1. Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des élèves directeurs et élèves directrices qui ont satisfait à l'examen de fin de session de formation.

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