1. Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1988 modifié relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de 3e classe et à l'organisation de l'examen de fin de formation sont abrogées.
Arrêté du 15 avril 2003 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 23 avril 2003.
TexteArrêté du 15 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218745
Texte parentLEGITEXT000019203164
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