Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-701 du 15 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019204957
Texte parentLEGITEXT000019204952
Référencearticle 1 du décret n°2008-701 du 15 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2008-465 du 15 mai 2008 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée pour l'année 2008 est fixé à 74 843 777, 53 euros.
3. Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au premier alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 précitée est fixé à 34 711 573, 53 euros.
4. Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au troisième alinéa de la loi du 11 mars 1988 susmentionnée est fixé à 40 132 204 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-465 du 15 mai 2008 : art. 1
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