Décret n°2008-701 du 15 juillet 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-701 du 15 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019204959
Texte parentLEGITEXT000019204952
Référencearticle 2 du décret n°2008-701 du 15 juillet 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I du décret n° 2008-465 du 15 mai 2008est modifiée par les dispositions suivantes, concernant les partis et groupements politiques mentionnés :

2. NOMBRE de voix prises en compte

3. NOMBRE de candidats hommes

4. NOMBRE de candidats femmes

5. MONTANT de la première fraction de l'aide publique pour 2008 compte tenu de la loi sur la parité

6. I. ― Partis et groupements politiques ayant présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions (métropole)

7. UDF-Mouvement démocrate

8. 1 920 304

9. 358

10. 203

11. 2 768 568, 25

12. Front national (FN)

13. 1 095 784

14. 283

15. 275

16. 1 833 059, 60

17. Les Verts

18. 859 781

19. 288

20. 292

21. 1 438 266, 86

22. Mouvement écologiste indépendant (MEI)

23. 77 253

24. 72

25. 60

26. 123 356, 94

27. Solidarité écologie gauche alternative (SEGA)

28. 73 220

29. 52

30. 32

31. 107 903, 07

32. Sous-total I

33. 23 693 491

34. 3 063

35. 2 472

36. 34 348 679, 98

37. Total

38. 23 990 615

39. 3 109

40. 2 489

41. 34 711 573, 53

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-465 du 15 mai 2008
    Divisions : Art. Annexe I

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