Arrêté du 26 juin 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2008.

TexteArrêté du 26 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000019206660

Texte parentLEGITEXT000019206648

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juin 2008 (version du 18 juillet 2008)Légifrance →

1. Le traitement a pour finalité de permettre aux usagers de s'inscrire aux examens et concours de l'INSEE par téléprocédure sur le site internet de l'INSEE.

2. L'usager conserve la possibilité de s'inscrire par écrit.

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