Arrêté du 16 juillet 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2008.

TexteArrêté du 16 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019206759

Texte parentLEGITEXT000019206742

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juillet 2008 (version du 18 juillet 2008)Légifrance →

1. Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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