Article en vigueur depuis le 1er juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2027.
TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000044394317
Texte parentLEGITEXT000019206840
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 1er juin 2022)Légifrance →
1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
2. -concevoir un projet d'action ;
3. -coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
4. -conduire une démarche de perfectionnement sportif en char à voile ;
5. -encadrer le char à voile en sécurité.
Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 16 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2022.
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