Article en vigueur depuis le 1er juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2027.
TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000044394316
Texte parentLEGITEXT000019206840
Référencearticle 2 bis de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 1er juin 2022)Légifrance →
1. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté.
Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 16 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2022.
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