Article en vigueur depuis le 1er juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2027.
TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000044394335
Texte parentLEGITEXT000019206840
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 1er juin 2022)Légifrance →
1. Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
3. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en char à voile ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le char à voile en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.
Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 16 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2022. Elles s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
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