Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. I. ― A compter du 1er janvier 2008, au b du I de l'article 1er :
3. ― la mention : « Chef du service environnement et espace rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme » est supprimée ;
4. ― la mention : « Chef du pôle marchés du service régional d'information statistique et économique à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France » est supprimée ;
5. ― la mention : « Chef du service d'économie agricole à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Aube » est ajoutée ;
6. ― la mention : « Chef du service environnement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine » est ajoutée ;
7. ― la mention : « Chef du service d'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Eure » est ajoutée ;
8. ― la mention : « Chef du service police de l'eau, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes » est ajoutée ;
9. ― la mention : « Animateur technique de l'ingénierie d'appui territorial pour l'interrégion Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin et Midi-Pyrénées » est ajoutée ;
10. ― la mention : « Chef du service d'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-de-Haute-Provence » est ajoutée ;
11. ― la mention : « Chef du service équipement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire » est ajoutée ;
12. ― la mention : « Chef du service d'économie agricole à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Territoire de Belfort » est ajoutée ;
13. ― la mention : « Chef du service régional de la formation et du développement à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine » est ajoutée ;
14. ― la mention : « Chef du service d'ingénierie d'appui territorial, adjoint au directeur à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn » est ajoutée ;
15. ― la mention : « Chef du service de l'eau, forêt et environnement à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Lot » est ajoutée ;
16. ― la mention : « Chef de service régional de l'économie agricole à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Nord-Pas-de-Calais » est ajoutée.
17. II. ― A compter du 1er janvier 2008, au a du I de l'article 1er, la mention : « Chef du bureau de la modernisation des exploitations à la direction générale de la forêt et des affaires rurales » est ajoutée.
18. III. ― A compter du 1er janvier 2008, au a du III de l'article 1er, la mention : « Chef du bureau de la stratégie nationale de développement durable au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire » est ajoutée.
19. IV. ― A compter du 1er janvier 2008, au b du III de l'article 1er, la mention : « Chef du service de l'eau et des milieux aquatiques à la direction régionale de l'environnement de la Guadeloupe » est ajoutée.
20. V. ― A compter du 1er janvier 2008, au a du IV de l'article 1er, la mention : « Directeur adjoint à la direction des services et des sites » est remplacée par la mention : « Directeur territorial pour l'Ouest ».
21. VI. ― A compter du 1er mars 2008, au b du I de l'article 1er, la mention : « Chef du service environnement à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Territoire de Belfort » est ajoutée.
22. VII. ― A compter du 15 mars 2008, au b du I de l'article 1er, la mention : « Secrétaire général du laboratoire national de la protection des végétaux de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire » est ajoutée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2007 : art. 1