Décret n°60-749 du 25 juillet 1960 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 1960.

TexteDécret n°60-749 du 25 juillet 1960

IdentifiantLEGIARTI000019207689

Texte parentLEGITEXT000019207685

Référencearticle 1 du décret n°60-749 du 25 juillet 1960 (version du 30 juillet 1960)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre article R. 227 bis

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