Décret n°62-660 du 6 juin 1962 · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2024.

TexteDécret n°62-660 du 6 juin 1962

IdentifiantLEGIARTI000050338196

Texte parentLEGITEXT000019207694

Référencearticle 2-1 du décret n°62-660 du 6 juin 1962 (version du 13 octobre 2024)Légifrance →

1. Les récipiendaires de la médaille d'outre-mer se procurent l'insigne à leurs frais.

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