Décret n°62-660 du 6 juin 1962 · Article

Article 2-3

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2024.

TexteDécret n°62-660 du 6 juin 1962

IdentifiantLEGIARTI000050338200

Texte parentLEGITEXT000019207694

Référencearticle 2-3 du décret n°62-660 du 6 juin 1962 (version du 13 octobre 2024)Légifrance →

1. La médaille d'outre-mer se porte avant la médaille de la défense nationale.

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