1. Les militaires et les civils étrangers ayant participé ou contribué à des opérations mentionnées à l'article 1er peuvent se voir décerner la médaille d'outre-mer avec agrafe.
Décret n°62-660 du 6 juin 1962 · Article
Article 3-2
Article en vigueur depuis le 13 octobre 2024.
TexteDécret n°62-660 du 6 juin 1962
IdentifiantLEGIARTI000050338211
Texte parentLEGITEXT000019207694
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