Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 62-952 du 11 août 1962 (version du 15 août 1962)Légifrance →
1. Il est créé sous le nom d'Office universitaire et culturel pour
2. l'Algérie un établissement public national à caractère administratif,
3. doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dont
4. dépendront les établissements ou instituts scolaires, universitaires
5. et culturels et leurs annexes que l’Etat français conservera en Algérie
6. ou qu'il y créera dans les conditions prévues par l'article 2 de la
7. déclaration de principe du 19 mars 1962 relative à la coopération
8. culturelle.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.