Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 62-952 du 11 août 1962 (version du 15 août 1962)Légifrance →
1. L'office universitaire et culturel pour l'Algérie a pour mission
2. d'assurer, dans les établissements et instituts scolaires et universitaires,
3. l'exercice des activités correspondant aux divers ordres d'enseignement.
4. Les études sont sanctionnées par les diplômes universitaires français.
5. L'office est notamment chargé :
6. D'ouvrir et administrer les établissements et instituts scolaires,
7. universitaires et culturels français en Algérie ;
8. De gérer et, en cas de besoin, d'acquérir ou prendre en location
9. les immeubles nécessaires à ces établissements et instituts ;
10. De gérer le personnel qui est mis à sa disposition et de recruter
11. certains personnels complémentaires ;
12. En outre, de créer éventuellement des enseignements spécialisés
13. et adaptés à l'Algérie.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.