Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 août 2013.

TexteArrêté du 31 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000027378112

Texte parentLEGITEXT000019207751

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 13 août 2013)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent (e) de propreté et d'hygiène est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau V, et dans le domaine d'activité 343 t (code NSF), à compter du 13 août 2013.

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