Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 août 2013.

TexteArrêté du 31 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000027378114

Texte parentLEGITEXT000019207751

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 13 août 2013)Légifrance →

1. Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr

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