Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 août 2013.

TexteArrêté du 31 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000027378116
Texte parentLEGITEXT000019207751
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 13 août 2013)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent (e) de propreté et d'hygiène est composé des deux unités constitutives suivantes :

2. 1. Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation ;

3. 2. Réaliser une prestation de service d'entretien mécanisé et/ ou de remise en état mécanisée adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027378116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.