1. Le montant de l'indemnité annuelle allouée au secrétaire, prévue à l'article 3 du décret du 17 novembre 1987 susvisé, est fixé à 8 000 F.
2. Le montant de l'indemnité annuelle allouée au secrétaire adjoint est fixé à 6 000 F.
Arrêté du 17 novembre 1987 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 18 novembre 1987.
TexteArrêté du 17 novembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006668686
Texte parentLEGITEXT000019208382
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