Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000032174996
Texte parentLEGITEXT000019210987
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 juin 2008 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, la directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2018, ce texte figurait à l'article 8 (Arrêté du 29 février 2016, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).
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