Décret n°2008-708 du 16 juillet 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2008.

TexteDécret n°2008-708 du 16 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019211487
Texte parentLEGITEXT000019211478
Référencearticle 1 du décret n°2008-708 du 16 juillet 2008 (version du 19 juillet 2008)Légifrance →

1. Il sera procédé à un recensement général de la population des îles Wallis et Futuna. Les opérations de recensement se dérouleront en juillet et août 2008.

2. Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en coordination avec le service territorial de la statistique et des études économiques (STSEE).

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