Décret n°2008-708 du 16 juillet 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2008.

TexteDécret n°2008-708 du 16 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019211488

Texte parentLEGITEXT000019211478

Référencearticle 2 du décret n°2008-708 du 16 juillet 2008 (version du 19 juillet 2008)Légifrance →

1. Les bulletins individuels et feuilles de logement utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe (1).

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