Arrêté du 16 juillet 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2008.

TexteArrêté du 16 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019211506
Texte parentLEGITEXT000019211498
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2008 (version du 19 juillet 2008)Légifrance →

1. Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé relatif au recensement général de la population qui se déroulera du 21 juillet 2008 au 16 août 2008 aux îles Wallis et Futuna.

2. Les finalités du traitement sont :

3. ― le dénombrement de la population du territoire des îles Wallis et Futuna, de ses circonscriptions administratives et de ses collectivités territoriales ;

4. ― la production de statistiques socio-démographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs ;

5. ― la constitution d'une base de logements permettant de tirer les échantillons nécessaires aux enquêtes statistiques ultérieures effectuées auprès des ménages par le service territorial de la statistique et des études économiques ;

6. Le recensement général de la population des îles Wallis et Futuna est organisé avec le service territorial de la statistique et des études économiques (STSEE)

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019211506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.