Arrêté du 15 mai 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2008.

TexteArrêté du 15 mai 2008

IdentifiantLEGIARTI000019212216

Texte parentLEGITEXT000019212206

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mai 2008 (version du 18 juillet 2008)Légifrance →

1. Les tomes I et II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 applicable aux établissements publics de santé sont modifiés conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

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