Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2008.

TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019212353
Texte parentLEGITEXT000019212344
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 19 juillet 2008)Légifrance →

1. Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « char à voile ».

2. Est dispensé du premier test défini à l'article 3 le candidat remplissant l'une des conditions suivantes :

3. ― être titulaire du brevet de pilote délivré par la Fédération française de char à voile ;

4. ― être classé ou avoir été classé dans la première moitié du classement national des pilotes de la Fédération française de char à voile, ce classement fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du char à voile.

5. Est dispensé du second test défini à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants et justifiant d'une expérience d'encadrement sportif d'au moins trois saisons au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national du char à voile :

6. ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « char à voile » ;

7. ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention monovalente « char à voile » ;

8. ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention plurivalente « char à voile ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019212353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.