Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000049921295
Texte parentLEGITEXT000019212344
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →

1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

2. -être capable de veiller à l'intégrité physique et morale des publics accueillis ;

3. -être capable d'organiser une zone de pratique ;

4. -être capable de surveiller l'activité dans la zone de pratique ;

5. -être capable d'intervenir en cas d'incident ou d'accident de manière adaptée auprès d'un groupe de pratiquants ou d'un équipage ;

6. -être capable d'analyser un dispositif de surveillance et d'intervention conforme à la réglementation en vigueur ;

7. -être capable de maîtriser le dispositif en vigueur de lutte contre le dopage ;

8. -être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

9. -être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement en voile en sécurité.

10. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, lors de la mise en œuvre d'une séquence de perfectionnement technique en voile en sécurité, d'une durée de cent-quatre vingt minutes maximum suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.

Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. La base ne permet pas de dire s'il s'agit de deux articles ou de deux versions. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
  • LEGIARTI000044393603 — en vigueur depuis le 1er juin 2022
    « Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du… »
Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417293A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049921295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.