Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2008 au 1er juin 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019212360

Texte parentLEGITEXT000019212344

Référencearticle 9 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 19 juillet 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 mai 1997 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.

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