Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 1er juin 2022.

TexteArrêté du 1er juillet 2008
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000044391504
Texte parentLEGITEXT000019212344
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 1er juin 2022)Légifrance →

1. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ CHAR À VOILE ”

2. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou, de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du DESJEPS spécialité “ performance sportive ” mention “ char à voile ” suivantes :


TEP (*)

Visés

à l'article 3

EPMSP (*)

Visées

à l'article 5

UC 1

UC 2

UC 3

UC 4

DEJEPS* perfectionnement sportif , mention char à voile justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif d'au moins trois saisons attestée par le directeur technique national du char à voile

X

X

X

BPJEPS* spécialité

éducateur sportif mention char à voile justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif d'au moins trois attestée par le directeur technique national du char à voile

X

X

X

Dispense uniquement de la

modalité A

BPJEPS* spécialité

activités nautiques mention monovalente

char à voile justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif d'au moins trois saisons attestée par le directeur technique national du char à voile

X

X

X

Dispense uniquement de la modalité A

BPJEPS*spécialité activités nautique mention plurivalente char à voile d'initiation et de découverte justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif d'au moins trois saisons attestée par le directeur technique national du char à voile

X

dispense uniquement du test b

X

BEES* 1er degré option char à voile justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif d'au moins trois saisons durant les cinq dernières années, attestée par le directeur technique national du char à voile

X

X

X

Etre classé ou avoir été classé dans la première moitié du classement national des pilotes de la Fédération française de char à voile. Ce classement fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du char à voile

X

Dispense uniquement du test A

TEP* : test d'exigences préalables à l'entrée en formation.

EPMSP* : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

DEJEPS* : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

BPJEPS* : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

BEES* : brevet d'Etat d'éducateur sportif.
Nota : Conformément aux I et II de l'article 11 de l'arrêté du 16 novembre 2021 (NOR : SPOV2134140A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2022 et s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044391504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.