Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er juin 2022.

TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000044393615
Texte parentLEGITEXT000019212344
Référencearticle 8 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 1er juin 2022)Légifrance →

1. Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ char à voile ” figure en annexe III au présent arrêté.

Nota : Conformément aux I et II de l'article 11 de l'arrêté du 16 novembre 2021 (NOR : SPOV2134140A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2022 et s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044393615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.