Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 7 bis

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2024.

TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000050677486
Texte parentLEGITEXT000019212389
Référencearticle 7 bis de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 30 novembre 2024)Légifrance →

1. Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “canoë-kayak et disciplines associées en eau calme” figure en annexe III au présent arrêté.

Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 18 novembre 2024 (NOR : SPOV2431117A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, soit le 29 novembre 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050677486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.