Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2008.

TexteArrêté du 1er juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019212409

Texte parentLEGITEXT000019212389

Référencearticle 8 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 19 juillet 2008)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisée est abrogée à compter du 1er septembre 2011.

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