Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 février 2023.

TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000047188124
Texte parentLEGITEXT000019212537
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 18 février 2023)Légifrance →

1. L'exigence préalable à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, est la suivante :

2. -justifier d'une activité d'encadrement de hockey durant une saison sportive et d'une durée minimale de cent heures au cours des cinq dernières années.

3. Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen de la production d'une attestation d'encadrement délivrée par le responsable de la ou des structures concernée (s).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047188124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.