Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 12 avril 2018 au 6 septembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000036788744
Texte parentLEGITEXT000019212556
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 12 avril 2018)Légifrance →

1. Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

2. - diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "hockey" ;

3. - brevet d'Etat d'éducateur sportif option "hockey" ou option hockey sur gazon ;

4. - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs" mention "hockey" ou mention hockey sur gazon ;

5. - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “hockey” ;

6. - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités physiques pour tous" assorti du certificat de spécialisation "hockey" ;

7. - entraîneur fédéral délivré par la Fédération française de hockey ;

8. - entraîneur fédéral expert délivré par la Fédération française de hockey ;

9. - diplôme fédéral 3 délivré par la Fédération française de hockey.

10. Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau en hockey inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036788744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.