Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019216453
Texte parentLEGITEXT000019216448
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé les ingénieurs du corps des mines en position d'activité ou détachés sur un des emplois régis par le décret n° 2007-764 du 9 mai 2007 relatif aux conditions de nomination aux emplois de direction du Conseil général des mines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mai 2002 : art. 1
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