Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019216455
Texte parentLEGITEXT000019216448
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 3 du même arrêté est modifié comme suit :
2. I. ― La mention : « Ingénieurs des mines (1re classe, 2e classe et ingénieurs-élèves) » est remplacée par la mention : « Ingénieurs des mines et ingénieurs-élèves ».
3. II. ― La mention : « Président de section et vice-président du CGM » est remplacée par la mention : « Emplois de direction du Conseil général des mines régis par le décret n° 2007-764 du 9 mai 2007 relatif aux conditions de nomination aux emplois de direction du Conseil général des mines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mai 2002 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.