Arrêté du 7 juillet 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2008.

TexteArrêté du 7 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019216457

Texte parentLEGITEXT000019216448

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 juillet 2008 (version du 19 juillet 2008)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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