Arrêté du 2 mai 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2012.

TexteArrêté du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000024808832
Texte parentLEGITEXT000019216464
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 (version du 1er mars 2012)Légifrance →

1. Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :

2. -d'une valeur du point fixée à 66,75 euros au 1er juillet 2009 ;

3. -d'une valeur du point fixée à 66,95 euros au 1er octobre 2009 ;

4. -et de taux de référence exprimés en points définis respectivement par catégorie et critère dans les conditions suivantes :


Responsabilité

Expertise

Sujétion

Contrôle

Ingénieurs des mines et ingénieurs-élèves

58

46

81

46

Ingénieur en chef des mines

90

60

90

60

Ingénieur général des mines

133

95

76

76

Emplois de direction du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies régis par le décret n° 2007-764 du 9 mai 2007 relatif aux conditions de nomination aux emplois de direction du Conseil général des mines

154

110

88

88

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024808832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.