Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019216491
Texte parentLEGITEXT000019216476
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé, la zone E est définie comme suit :
2. « Zone E (sérotype 1-8)
3. Zone réglementée :
― département de la Charente ;
― département de la Charente-Maritime ;
― département de la Dordogne ;
― département de la Gironde ;
― département de Lot-et-Garonne ;
― département des Landes : cantons de Pissos, de Roquefort et de Sore. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er avril 2008 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.