1. Le bénéfice de ces indemnités est exclusif pour la même période de toute indemnité de même nature ainsi que de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires.
Décret n°2008-712 du 17 juillet 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er août 2008.
TexteDécret n°2008-712 du 17 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019217137
Texte parentLEGITEXT000019217123
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.