Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-712 du 17 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019217139
Texte parentLEGITEXT000019217123
Référencearticle 6 du décret n°2008-712 du 17 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 74-1068 du 13 décembre 1974 portant création d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et le décret n° 2000-224 du 8 mars 2000 portant attribution d'une prime de surveillance de nuit aux personnels de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°74-1068 du 13 décembre 1974 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Décret n°2000-224 du 8 mars 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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