Article 1 LEGIARTI000019217265
A modifié :
- Code forestier
Divisions : Art. Annexe à l'article R. 221-1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-713 du 17 juillet 2008 modifiant le tableau établi pour l'application de l'article R. 221-1 du code forestier et relatif au siège du centre régional de la propriété forestière compétent pour la Basse-Normandie et la Haute-Normandie
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 2008
NatureDécret
Signé le17 juillet 2008
Publié le19 juillet 2008
Articles2 articles en vigueur
NORAGRF0805100D
IdentifiantLEGITEXT000019217262
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 221-2 et R. 221-1 ;
Vu l'avis en date du 15 mai 2008 de la fédération nationale des syndicats de forestiers privés « Forestiers privés de France » ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000019217267
1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier
Textes cités liens · DILA2
Code forestier (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juillet 2008).