Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-713 du 17 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019217265
Texte parentLEGITEXT000019217262
Référencearticle 1 du décret n°2008-713 du 17 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau établi pour l'application de l'article R. 221-1 du code forestier et figurant à l'annexe I à la partie réglementaire de ce code, dans la partie concernant le centre régional de la propriété forestière compétent pour la Basse-Normandie et la Haute-Normandie, la rubrique (2), intitulée « Région du siège », est modifiée comme suit :
2. Les mots : « Basse-Normandie » sont remplacés par les mots : « Haute-Normandie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code forestier Divisions : Art. Annexe à l'article R. 221-1
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