1. Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département de Maine-et-Loire, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 2 juillet 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 juillet 2008.
TexteArrêté du 2 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019217468
Texte parentLEGITEXT000019217461
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