1. Les agents techniques du ministère de la défense régis par le décret du 29 novembre 1976 susvisé bénéficient de primes et indemnités dans les conditions définies aux articles 2 à 4.
Décret n° 2008-718 du 18 juillet 2008 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 2008 au 1er décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2008-718 du 18 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019218624
Texte parentLEGITEXT000019218616
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.