Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 64-520 du 30 mai 1964 abrogeant et remplaçant le décret n° 60-1105 du 18 octobre 1960 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux personnels techniques civils des transmissions du ministère des armées, le décret n° 68-891 du 10 octobre 1968 relatif à l'attribution d'une prime de rendement à certains personnels techniques titulaires du ministère des armées, le décret n° 74-676 du 31 juillet 1974 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétion et de travaux supplémentaires à certains experts vérificateurs du service de l'appareillage des mutilés du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, le décret n° 99-1115 du 21 décembre 1999 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs d'automobile du ministère de la défense, le décret n° 2000-883 du 6 septembre 2000 portant attribution d'une indemnité de sujétions particulières aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense et le décret n° 2001-1027 du 2 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2001-1027 du 2 novembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Décret n°74-676 du 31 juillet 1974 : art. 1, art. 2, art. 3
- Décret n°99-1115 du 21 décembre 1999 : art. 1, art. 2, art. 3
- Décret n°2000-883 du 6 septembre 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4