Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 2008 au 1er décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le montant de l'attribution individuelle de la prime de rendement peut varier dans les limites comprises :
2. ― entre 100 % et 170 % du montant de référence pour les agents techniques de 2e et de 1re classe et pour les agents techniques principaux de 2e classe ;
3. ― entre 100 % et 200 % du montant de référence pour les agents techniques principaux de 1re classe.
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