Article abrogé, en vigueur du 19 août 2011 au 1er décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2008-718 du 18 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000024478769
Texte parentLEGITEXT000019218616
Référencearticle 4 du décret n° 2008-718 du 18 juillet 2008 (version du 19 août 2011)Légifrance →
1. Une indemnité de fonctions techniques est attribuée aux agents techniques du ministère de la défense, titulaires et stagiaires, à l'exception des agents techniques du ministère de la défense ayant la spécialité "conduite de véhicule".
2. Les montants mensuels de cette indemnité sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.
3. L'indemnité de fonctions techniques est payée mensuellement. Elle est réduite ou supprimée lorsque le traitement est lui-même réduit ou supprimé.
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