1. Les agents techniques du ministère de la défense ayant la spécialité « conduite de véhicules » perçoivent dans les conditions prévues par le décret du 4 octobre 2002 susvisé l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires.
Décret n° 2008-718 du 18 juillet 2008 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 2008 au 1er décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2008-718 du 18 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019218641
Texte parentLEGITEXT000019218616
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